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Coronavirus : Top 10 des problèmes d'assurance

Pour répondre aux questions et aux insécurités qui ont surgi ces derniers temps en raison de la menace croissante du coronavirus, nous avons préparé quelques réponses et clarifications sur les sujets les plus pertinents dans le monde des assurances.

Dans cet article, nous aborderons 10 sujets et questions fréquemment posées par nos clients qui pourront peut-être vous être utiles.


Assurance voyage

Le coronavirus a été classé comme épidémie. Tout comme les catastrophes naturelles et le terrorisme, les conditions générales des assurances voyage excluent les épidémies de leur couvertures. L’assurance annulation de voyage, est destinée à couvrir les évènements ayant un lien direct avec la personne assurée en question. Cela comprends des évènements liés au travail ou des situations de santé (y compris l’infection par le covid-19) de la personne concernée ou des membres de sa famille.
 
Si une personne ou une entreprise assurée souhaite annuler un voyage (d’affaires) en raison du coronavirus, les assureurs ne rembourseront pas les frais d’annulation puisque les épidémies ne sont pas couvertes. Mais, dans la plupart des cas, les assureurs couvriront la personne assurée si lors d’un voyage, elle est infectée par le coronavirus. Dans ce cas, les assureurs couvriront les frais médicaux sur place, la prolongation éventuelle du séjour ainsi que le rapatriement. Cependant, nous constatons que plusieurs assureurs commencent à changer leurs conditions d’assurance de voyage en conditions plus restrictives ou plus flexibles suite à l’impact du coronavirus.


Accident du travail

Dans la mesure où la législation sur le télétravail est respectée, un accident à domicile est considéré comme un accident du travail. Il n'y a pas si longtemps, le travail à domicile structurel a également été étendu au travail à domicile occasionnel. Un accident à domicile est donc assuré, à condition que cet accident soit survenu lors de l'exécution du contrat de travail.
 
La contamination suite au coronavirus ne sera en principe pas considérée comme un accident du travail. Pour être reconnu comme accident du travail, la victime doit démontrer où et quand l'infection s'est produite.
 
Compte tenu de la propagation du virus, cela devient quasiment impossible. Dans les circonstances actuelles, le télétravail ne peut être qu’encouragé à ceux pour qui c'est possible.


Property, Interruption des activités & Télétravail

Afin de pouvoir prétendre à une assurance interruption de travail, il est impératif que les dommages matériels soient préalablement couverts afin de pouvoir prétendre à la garantie dommages aux entreprises.
 
Il est donc difficile de proposer de telles polices. Il y a une exception spécifique à cela, mais elle est également strictement limitée et toutes les entreprises n'ont pas la possibilité de souscrire à cette couverture en raison des exigences strictes des assureurs ainsi que de l'offre limitée en terme du capital assuré (généralement une sous-limite élevée) : c'est ce qu'on appelle l'interruption des activités sans dommages.
 
Si vous possédez une entreprise ou une usine et qu’en raison du coronavirus vous devez la fermer, il existe une assurance pour limiter l’influence sur les résultats de votre entreprise : vous  pouvez vous assurer contre les interruptions d’activité sans dommages. Si le gouvernement décidait de fermer votre entreprise ou de vous en  refuser l’accès, l’assurance couvrirait les pertes réelles subies pendant la période assurée, ainsi que les dépenses supplémentaires pendant la période de responsabilité.
 
Exemple : une entreprise belge, ayant son site de production en Chine dans la région où le gouvernement a décidé d’instaurer un lockdown, souhaite souscrire une assurance pour la perte d’exploitation suite à la fermeture du site. Dans cette situation, aucune offre ou couverture ne pourra être proposée puisque le risque est déjà connu et qu’un risque préexistant ne peut en aucun cas être pris en considération. Il en ira de même pour les pertes d’exploitation, sur d’autres sites, consécutives à l’interruption de production suite au manque d’approvisionnement du site de production.
 
Il est important de garder à l’esprit le fait que jusqu’à présent le marché de l’assurance a été très restrictif. Par exemple, ce devrait être le cas dans lequel votre entreprise souffre d’une infection de l’intérieur. Des sous-limites s’appliquent. De plus, on le retrouve plutôt auprès d'un certain public sur les programmes internationaux, auxquels les assureurs assurent un screening strict du BCP etc.
 
Il est important dans ce cadre de mentionner également l’impact du télétravail. Si les entreprises ont souscrit une assurance pour couvrir le vol, et que tout le monde effectue des activités de télétravail, le bâtiment de l'entreprise est donc laissé sans surveillance, cela peut poser des problèmes, car ce n'est qu'une des conditions requises pour pouvoir prétendre à la couverture.
 
Nous conseillons donc à nos clients de nous informer de manière active pour que nous puissions introduire des exceptions dans des polices existantes.


Transport de fret

En cas de contamination de l'équipage, un navire à cargaison peut être mis en quarantaine à des fins sanitaires. Dans ce contexte, la quarantaine obligerait le navire et sa cargaison à rester dans un port ou à une certaine distance du littoral. En cas de couverture tous risques (art. 8 POLANT), le risque de dommages ou pertes subis par la cargaison du fret est couvert par l'assurance. Même dans le cas d'une couverture plus limitée (art. 6 POLANT), les risques maritimes pendant la quarantaine restent couverts pour la perte totale ou pour tous dommages ou pertes (art. 7 POLANT).
 
Cependant, les dommages consécutifs ou les pertes indirectes ne sont pas couverts car l'assurance ne s'applique qu'au fret assuré lui-même. Un exemple serait un dommage dû à un retard : si la décoration de Pâques arrivait après Pâques, cette perte ne serait pas couverte.
 
Néanmoins, nous devons distinguer cela des dommages aux marchandises dus à un retard dû à un danger assuré. Si les marchandises périssables sont endommagées pendant le transport en raison de retards imprévus, il y a bien sûr des dommages subis par la cargaison.
 
Un autre scénario pourrait être que le voyage du fret soit modifié par un changement de route, différents moyens de transport, transbordement, séjours temporaires ou réexpédition, la couverture resterait acquise pendant ce voyage.
 
En conclusion, tout dommage ou perte sur le fret subi en raison des mesures prises pour contenir le coronavirus est couvert par une assurance. La couverture sera toujours limitée aux dommages ou pertes sur le fret assuré, les dommages consécutifs et indirects ne seront pas couverts.
 
En conséquence, en cas de sinistre, votre assureur examinera chaque cas séparément en fonction des conditions de police applicables.


Sport & Evènements

Pour l'instant, toutes les évènements sportifs en Belgique ont été annulés jusqu'en avril inclus, mais cette mesure devrait être prolongée. De nombreux organisateurs hésitent encore à reporter les évènements sportifs à une date ultérieure. À cette fin, il est également envisagé que les governing bodies prennent l'initiative. Par exemple, la Belgian Volley Association a décidé de mettre fin à toutes les compétitions pour le reste de la saison et L'UEFA vient de décider de reporter le Championnat d'Europe de football à 2021.
 
Les organisateurs qui sont contraints d'annuler leurs évènements et ne sont pas assurés, ou qui n’ont pas inclus des clauses d'annulation dans leurs contrats, doivent contacter toutes les parties contractantes impliquées dès que possible afin de minimiser les pertes.
 
Une question fréquemment posée est si cela est couvert par les assurances annulation. Certains assureurs spécialisés prévoient la possibilité d'étendre les "communicable diseases". Cependant, nous devons également signaler immédiatement que cela s'accompagne généralement d'une liste exhaustive des pandémies et épidémies assurées, ce qui signifie qu'il doit s'agir d'un virus connu et n'est donc pas le cas dans le cas de COVID-19.


Cyber

Suite à la situation actuelle concernant le coronavirus, nous attirons votre attention sur votre couverture «Cyber», et plus spécifiquement le montant du capital assuré.
 
En effet, depuis cette semaine, de nombreux employés effectuent du télétravail et doivent se connecter à distance au réseau de l’entreprise depuis leur domicile, parfois même par wi-fi. Ce qui engendre inévitablement des risques accrus. Par ailleurs, qui dit plus de télétravail dit plus d’ordinateurs portables, ce qui augmente le risque de perte ou de vol et, par conséquent, la disparition de datas dont vous êtes responsable.
 
De plus, en cette période, les cybercriminels profitent de la situation et envoient de nombreux e-mails de phishing/programmes malveillants liés au coronavirus. Ils distribuent également plusieurs liens vers un «intranet» semblant provenir de la direction, destinés aux collaborateurs à domicile et leur enjoignant de cliquer sur celui-ci.


Directors & Officers

La crise du coronavirus exige de plus en plus des mesures rapides et pertinentes, à la fois de la part du gouvernement, des particuliers et des entreprises. En tant qu'administrateur, vous portez la responsabilité de votre entreprise de faire les bons choix, tant sur le plan économique que médical. Les conséquences de chaque décision ne sont bien sûr pas toujours connues à l'avance et impliquent donc toujours un certain risque.
 
Votre police D&O offre donc une couverture adéquate en ces temps exceptionnels, à la fois dans le cas où vous êtes confronté en matière civile à une demande d'indemnisation de tiers, ainsi qu'en matière pénale (par exemple, les mesures adéquates envers le personnel n’ont pas été prises et le ministère public / l’auditeur du travail se retourne contre vous).
 
Dans les limites des conditions du contrat, Concordia vous assistera également ici. En plus de l'aide juridique, une aide financière est également fournie, à la fois envers des tiers (indemnisation) et envers vous-même (par exemple: l’amélioration d'image en cas de commentaires négatifs sur les réseaux sociaux) qui résulterait d'une décision stratégique incorrecte.


Assistance juridique

Dans certains cas, il peut être utile de considérer si vous pouvez intenter une action en responsabilité civile extracontractuelle contre un tiers en raison, par exemple, d’un manque de réaction, d'une action tardive ou insuffisante.

Toutefois, il est judicieux de s’assurer que dans le cadre de la couverture générale de l'aide juridique, la « clause miroir »  ne joue pas des tours quant aux exclusions qui s'appliquent dans votre police responsabilité civil. Cela comprend les sanctions ainsi que l'exclusion en cas de "retard ou de non-exécution des engagements" ainsi que "les dommages qui résultent directement des mesures prises par le gouvernement".

Et pour conclure, voici deux autres secteurs : 


Horeca

Si votre restaurant ou bar a été temporairement fermé, vous avez la possibilité d’étendre vos assurances auto, responsabilité civile et accidents du travail si vous proposez une livraison à domicile ou à emporter. Cela n'est valable que tant que les mesures gouvernementales sont en place. Si ceci n’étaient pas des services proposés avant le coronavirus, il est impératif que vos assurances en responsabilité civile, accidents du travail et de auto soient adaptées en conséquence.


Transport

L'une des principales conséquences des mesures gouvernementales dans notre pays ainsi que dans les pays voisins est que certaines sociétés de transport envisagent de demander temporairement une suspension de leur couverture. C'est une réaction logique, mais nous devons la gérer avec précaution car tous les risques ne sont pas toujours exclus dans ce cas. Il est parfois conseillé de demander une réduction de prime, mais cela dépend aussi des statistiques, du profil du client, etc.

Avec ce top 10 des questions / réponses, nous espérons pouvoir vous offrir un guide en ces temps particuliers. Il n'en demeure pas moins que le climat de l'assurance réagit à cette crise de manière très volatile. Allant des extensions temporaires gratuites dans le cadre des activités takeaway à l'insertion d'exclusions spécifiques dans le cadre du coronavirus ou encore le retrait de l'option de souscrire à certaines couvertures pour le futur. Cette dernière s'applique déjà aux politiques d'annulation et d'interruption de l'activité Non Dommages, mais d'autres branches sont également susceptibles d’être impactées.

Si, en tant qu'entreprise, vous remarquez que vous n'avez pas encore souscrit à une telle couverture, n'hésitez pas à nous contacter et nous parcourrons avec vous en détail vos polices afin de déterminer ce que nous pouvons mettre en place pour faire face à des situations futures similaires!

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